Chômage et auto-entrepreneuriat : quelles options pour cumuler vos allocations ?
Le 21.08.2024 par Gaëtan | ⏰ 8 minutes de lecture
Créer son entreprise tout en ayant droit aux allocations chômage est une stratégie adoptée par de nombreux Français pour sécuriser un revenu tout en développant leur propre activité. Avec l'arrivée de France Travail, qui remplace Pôle Emploi, les règles et opportunités pour toucher l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) avec une activité indépendante ont été mises à jour. Ce guide explore en détail quelles sont les conditions, démarches, et stratégies pour tirer le meilleur parti de votre statut d'auto-entrepreneur tout en continuant de bénéficier des allocations chômage. Nous examinerons également l’option de passer en SASU pour maximiser vos revenus ainsi que le recours à l’ARCE pour obtenir un capital de départ.
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, également connu sous le nom de micro-entrepreneur, est un régime fiscal et social simplifié destiné aux entrepreneurs individuels. Ce statut est particulièrement apprécié pour sa facilité de création, ses démarches administratives allégées, et ses obligations comptables réduites. Il convient parfaitement à ceux qui souhaitent tester une idée d’entreprise, créer une activité complémentaire à un emploi salarié, ou générer des revenus tout en limitant les contraintes administratives.
Avantages du statut d'auto-entrepreneur :
- Facilité de création : L’inscription se fait en ligne sur le site de l’URSSAF ou de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) selon votre activité. En quelques clics, vous pouvez obtenir un numéro de SIRET et êtes prêt à démarrer avec votre micro-entreprise.
- Régime fiscal avantageux : Vous bénéficiez d’un régime fiscal simplifié avec un prélèvement libératoire ou non libératoire sur le chiffre d’affaires. Pas de TVA à facturer si vous restez sous les seuils.
- Obligations comptables simplifiées : Vous n’êtes pas tenu de produire des bilans ou des comptes de résultats détaillés. Une simple comptabilité de recettes et dépenses suffit, réduisant ainsi le coût et la complexité de la gestion comptable.
- Exonération de TVA : En dessous de certains seuils de chiffre d’affaires, vous êtes exonéré de TVA, ce qui vous permet d’afficher des tarifs plus compétitifs.
Plafonds de chiffre d'affaires :
- 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales.
- 188 700 € pour les activités commerciales et la vente de marchandises.
Si vous dépassez ces plafonds une année, vous pouvez conserver votre statut. Cependant, deux dépassements consécutifs entraînent automatiquement le passage à un régime d’entreprise classique avec des obligations comptables et fiscales plus contraignantes.
Inconvénients du statut d'auto-entrepreneur
Bien que cela offre de nombreux avantages, il comporte aussi quelques limitations :
- Plafonnement du revenu annuel : Les plafonds de chiffre d’affaires limitent la croissance rapide. Ce statut est idéal pour démarrer, mais moins adapté à des projets d’envergure ou à une expansion rapide.
- Pas de récupération de TVA : En tant qu’micro-entrepreneur, vous ne facturez pas la TVA mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels, ce qui peut être un inconvénient dans certaines activités nécessitant des investissements.
- Protection sociale limitée : Les cotisations sociales étant calculées sur le chiffre d’affaires, votre protection sociale (retraite, indemnités journalières) peut être limitée, surtout en cas de revenus faibles ou irréguliers.
Cumuler le chômage et l'auto-entrepreneuriat avec France Travail (ex Pôle Emploi)
Cumuler des allocations chômage avec une micro-entreprise tout en étant chômeur est une option qui séduit de nombreux demandeurs d'emploi. Cette possibilité permet de sécuriser ses revenus pendant la phase de lancement de l’activité indépendante, sans renoncer à ses droits au chômage.
Les conditions à remplir pour obtenir le versement de l'ARE et auto-entrepreneuriat :
- Inscription à France Travail (Ex Pôle Emploi) : L'inscription en tant que demandeur d'emploi est une condition sine qua non pour toucher l'ARE.
- Démarrage de l’activité après la perte d’emploi : La date de la création de votre entreprise doit avoir eu lieu après la fin de votre contrat salarié ou ne pas avoir généré le moindre revenu avant l’inscription à France Travail.
- Déclaration mensuelle de chiffre d'affaires : Chaque mois, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires réalisée par votre entreprise à France Travail (ex Pôle Emploi). Un abattement est appliqué pour déterminer le montant pris en compte, selon le type d’activité :
- 71 % pour les ventes de marchandises.
- 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales.
- 34 % pour les activités libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
- Cumul progressif : Le montant de votre allocation chômage est ajusté en fonction de vos revenus d'activité. Plus votre revenu augmente, moins vous percevez d'allocations, mais vous prolongez la durée de vos droits grâce à ce dispositif.
Exemple : Le cas de Marie
Marie est une demandeuse d'emploi qui a le droit à un montant de 1 500 euros par mois d'ARE pendant une durée de 18 mois, ce qui lui donne une cagnotte totale de 27 000 euros. Elle décide de créer son auto-entreprise en tant que prestataire de services.
Utilisation de la cagnotte ARE :
Marie a la possibilité d’utiliser cette cagnotte sur une période maximale de 54 mois (18 mois de droits initiaux + 3 ans supplémentaires), en fonction de ses revenus mensuels.
Mois sans chiffre d'affaires :
Lorsqu’elle ne génère aucun chiffre d’affaires, Marie reçoit ses 1 500 euros d'ARE complets. Chaque mois sans chiffre d'affaires réduit sa cagnotte de 1 500 euros.
Mois avec chiffre d'affaires :
Si Marie génère 1 000 euros de chiffre d'affaires, France Travail (ex Pôle Emploi) applique un abattement de 50 % (pour les prestations de services), ce qui signifie après calcul que 500 euros sont pris en compte pour le calcul de ses droits. Elle reçoit alors un complément d'allocations chômage de 1 000 euros, ce qui prolonge la durée totale de sa cagnotte.
La SASU : une alternative pour les auto-entrepreneurs ambitieux
Outre la micro-entreprise, la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offre une autre solution pour ceux qui souhaitent toucher leurs allocations chômage tout en développant une activité indépendante avec plus de flexibilité et de potentiel de croissance.
Avantages de la SASU pour les demandeurs d'emploi :
- Percevoir les allocations chômage à taux plein : En tant que président de SASU, vous pouvez choisir de ne pas vous verser de salaire au début de votre activité. Vous continuez alors de bénéficier de l’intégralité de vos allocations chômage (ARE) tant que vous ne générez pas de revenus salariaux.
- Optimisation fiscale grâce aux dividendes : Une fois que votre entreprise génère des bénéfices, vous pouvez vous verser des dividendes. Contrairement aux revenus d’auto-entrepreneur, les dividendes sont moins soumis aux charges sociales, ce qui constitue un avantage fiscal important.
- Souplesse de gestion : La SASU permet de distinguer clairement votre patrimoine personnel de celui de votre entreprise, limitant ainsi votre responsabilité financière aux apports effectués.
- Possibilité de transition vers une SAS : Lorsque votre activité se développe, une SASU peut facilement être transformée en SAS avec plusieurs associés, facilitant ainsi l’entrée de nouveaux investisseurs ou partenaires.
L'ARCE : capitaliser sur vos droits au chômage pour créer votre entreprise
L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) est une des aides financières qui permet aux demandeurs d'emploi de percevoir une partie de leurs droits au chômage sous forme de capital, plutôt que de recevoir votre allocation chômage sous forme de versements mensuels. Cette aide est particulièrement utile pour financer le démarrage d'une activité entrepreneuriale dès les premiers mois où l'on devient chômeur. Depuis le 1er juillet 2023, le taux de l'ARCE est passé à 60 %, contre 45 % auparavant, ce qui augmente significativement l'attrait de cette option pour les entrepreneurs en herbe.
Fonctionnement et avantages de l'ARCE :
- Montant versé : L'ARCE vous permet de percevoir 60 % de vos droits restants à l’ARE, versés en deux temps : une première moitié au début de l’activité et la seconde moitié six mois plus tard, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité.
- Éligibilité : Pour bénéficier de l’ARCE, il faut être demandeur d’emploi, percevoir l'ARE, et obtenir l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), qui offre une exonération partielle des charges sociales pendant un an.
- Financement de départ : L’ARCE offre un apport financier crucial pour couvrir les premiers besoins de l’entreprise : achat de matériel, marketing, frais administratifs, etc. Ce capital initial est particulièrement utile pour les activités nécessitant des investissements de départ importants.
- Souplesse en cas d’échec : En cas de cessation d’activité, vous pouvez récupérer le reliquat de vos droits à l’ARE, à condition de vous réinscrire comme demandeur d'emploi. Cela limite les risques financiers en cas d’échec de votre projet.
Conséquences et points à considérer :
- Renonciation à l'ARE mensuelle : En choisissant l'ARCE, vous renoncez aux versements mensuels de l'ARE. Il est donc essentiel d’évaluer vos besoins de trésorerie et de s’assurer que le capital de l’ARCE suffira à couvrir les dépenses jusqu’à ce que l’activité devienne rentable.
- Gestion du budget : Une gestion prudente est nécessaire pour éviter les difficultés financières. Prévoyez un budget détaillé et conservez une partie du capital comme réserve pour les imprévus.
- Risques de redressement fiscal : Utiliser les fonds de l’ARCE pour des dépenses personnelles ou non justifiées dans l’activité peut entraîner des sanctions ou des redressements de la part de l’administration fiscale.
Comparaison des options : auto-entrepreneur, SASU et ARCE
Critère | Auto-entrepreneur | SASU | ARCE |
---|---|---|---|
Création | Facile et rapide en ligne | Plus complexe, nécessite des statuts | Pas de création d'entreprise, aide financière |
Fiscalité | Prélèvement forfaitaire unique | Impôt sur les sociétés | Pas de fiscalité directe, capital de départ |
Protection sociale | Limitée, dépend du chiffre d’affaires | Meilleure protection pour le dirigeant | Aide financière non soumise à charges |
Optimisation des revenus | Limité par les plafonds | Flexibilité salaire/dividendes | Capital initial pour financement |
Compatibilité ARE | Oui, avec abattement | Oui, tant que pas de salaire | Non, ARE remplacée par capital |
Démarches administratives | Simplifiées | Plus lourdes | Formalités pour ACRE |
Conseils pratiques pour choisir la meilleure option
- Évaluer votre projet et vos besoins : Pour les petites activités ou les tests de marché, le statut d'auto-entrepreneur est idéal. Pour des projets avec un potentiel de croissance rapide et des besoins en investissements, la SASU pourrait être plus appropriée.
- Tenir compte de la protection sociale : Le choix de votre statut aura des impacts sur votre couverture sociale (santé, retraite, indemnités). Pensez à vérifier les implications de chaque possibilité en termes de protection sociale et de cotisations.
- Planifier vos finances avec soin : Quel que soit votre choix, une bonne gestion de trésorerie est cruciale. Planifiez votre budget, évaluez vos charges et revenus potentiels, et conservez des réserves pour les périodes de baisse d'activité.
- Se faire accompagner par des experts : N'hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller en création d'entreprise pour vous accompagner dans vos démarches. Ces professionnels peuvent vous aider à optimiser votre statut, votre fiscalité et à sécuriser vos choix.
Témoignages : retour d’expérience d’entrepreneurs ayant cumulé ARE et création d’entreprise
- Jean, 32 ans, consultant en marketing digital : « J’ai choisi de cumuler l’ARE avec mon activité d’auto-entrepreneur pendant la première période de vie de ma micro-entreprise. Cela m’a permis de me concentrer sur le développement de mes clients sans stress financier. J’ai ensuite créé une SASU dès que mes j'ai dépassé les seuils du statut micro-entrepreneur, ce qui m’a permis de continuer à développer mon activité sereinement. »
- Sophie, 28 ans, designer graphique : « J’ai opté pour l’ARCE car j’avais besoin de fonds immédiats pour investir dans du matériel de qualité. J’ai apprécié la flexibilité que cela m’a donnée, mais il faut bien gérer le capital pour ne pas se retrouver à court de liquidités avant que l’activité soit rentable. »
- Marc, 45 ans, développeur web freelance : « Après avoir longtemps hésité, j’ai choisi de créer une SASU pour profiter de la meilleure protection sociale et d’une structure juridique solide. J’ai pu cumuler l’ARE pendant un an en ne me versant pas de salaire, ce qui m’a permis de lancer sereinement mon activité. »
Conclusion
Le cumul des allocations chômage avec une activité d’auto-entrepreneur, la création d’une SASU, ou le recours à des aides comme l'ARCE ou l'ACRE, sont autant de stratégies qui offrent des opportunités pour sécuriser vos revenus tout en développant votre projet entrepreneurial. Chaque dispositif présente ses propres avantages et inconvénients, et le choix dépendra de votre situation personnelle, de la nature de votre activité, et de vos objectifs financiers.
Il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales, sociales, et administratives de chaque option pour maximiser vos allocations et réussir votre transition vers l’indépendance. N'oubliez pas de consulter des experts pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer de faire les choix les plus avantageux pour votre situation.
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